Mentions légales

Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG)

Europäische Produkttest Gesellschaft
Steubenstr. 3
70190 Stuttgart
Allemagne

Propriétaire : Denis Ezgin

Contact

Téléphone : 0152/56533084
E-mail : info@europaeische-produkttest-gesellschaft.de

Responsable du contenu au sens du § 18, alinéa 2, du traité allemand sur les médias (MStV)

Denis Ezgin
Steubenstr. 3
70190 Stuttgart
Allemagne

Règlement des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n’est plus accessible. Notre adresse e-mail figure dans les coordonnées ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

Responsabilité concernant les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon le droit commun, conformément au § 7, alinéa 1, de la loi allemande sur les services numériques (DDG). Conformément aux §§ 8 à 10, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par le droit commun n’en sont pas affectées. Une responsabilité à ce titre n’est cependant engagée qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous avons connaissance d’une telle violation, nous retirons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité concernant les liens

Notre site contient des liens vers des sites externes dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant du site lié est toujours responsable de son contenu. Les pages liées ont été vérifiées lors de la mise en place du lien afin de détecter d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illicite n’était décelable à ce moment-là.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut toutefois être raisonnablement exigé en l’absence d’indices concrets de violation. Dès que nous avons connaissance d’une violation, nous retirons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur concerné. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, merci de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d’une violation, nous retirons immédiatement les contenus concernés.

Source : e-recht24.de